Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sud CTER, SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 901 731 455, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.sud-cter.com .

2. Produits et Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont conformes à la législation en vigueur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un produit de remplacement.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus sauf indication contraire. Sud CTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur www.sud-cter.com implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande. Sud CTER se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent avec le client.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront communiquées au moment de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

6. Livraison

  • Délais : Livraison sous 3 jours ouvrés en France, 4 jours en zones difficiles d’accès, et jusqu’à 7 jours en Europe.
  • Frais : La livraison est gratuite.
  • Transporteurs : Nos livraisons sont assurées par des partenaires de confiance. Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit informer Sud CTER par e-mail à contact@sud-cter.com et renvoyer le produit dans son emballage d’origine, aux frais du client.

8. Garantie et Service Après-Vente

Tous les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans. En cas de défaut, le client peut contacter notre Service Après-Vente pour obtenir une assistance ou un remplacement.

9. Responsabilité

Sud CTER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de ses produits. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

10. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

11. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

12. Contact

Pour toute question, contactez-nous :

  • Email : contact@sud-cter.com
  • Téléphone : +33 078 091 88 40
  • Adresse : 1 Rue des Lilas, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Dernière mise à jour : 06 janvier 2025